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ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS):

entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots, voies, espaces verts, aménagement divers, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble des lots; contrôle de l'application du règlement intérieur et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ACOS, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Informations de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W691068929
  • Ancien numéro de l'association0691051312
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-2003
  • Date de la dernière déclaration 23-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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